Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais, y compris ceux ayant trait à la procédure du référé.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 27 août 2015 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel, donne acte aux appelants qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire.

en réformation, annulé partiellement ladite décision en ce qui concerne les années d’imposition 2008 et 2009, renvoyé l’affaire en prosécution de cause devant le directeur de l’administration des Contributions directes, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation introduit à titre subsidiaire et condamné l’Etat aux frais ;Le tribunal

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

Selon vos dires, vous auriez été condamné à cinq ans de prison.condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Un membre de votre famille aurait été condamné à mort, votre père aurait été condamné aux travaux forcés et votre oncle aurait également été condamné, mais il aurait obtenu le statut de réfugiéauraient été liés à l'Asar al Charia et auraient été des criminels condamnés à cinq ou six ans de prison pour complicité dans un complot terroriste.C'est pourquoi vous

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamné à quatre ans de prison pour avoir commis le meurtre.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.