Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2017 par :

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2017 par :

Audience publique du 27 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christina PEIXOTO et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2017 par :

Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017, à 14.30

Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 octobre 2017.Lors de l’audience publique des plaidoiries, la partie étatique s’est encore prévalue d’un arrêtAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2017

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ______________________________________________________________________________Il s’ensuit que la convocation du 8 septembre 2017 à l’audience des plaidoiries de ce

Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ______________________________________________________________________________Il s’ensuit que la convocation du 8 septembre 2017 à l’audience des plaidoiries de ce

Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 16 octobre 2017.

Audience publique du 17 octobre 2017A l’audience publique du 17 octobre 2017, Maitre Brahim SAHKI, en remplacement du mandataire du syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette Maître Jean TONNAR, a marqué son accord avec le désistement de l’instance.et lu à l’audience publique du 17 octobre 2017 au local ordinaire

Audience publique du 17 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 17 octobre 2017Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la

Audience publique du 17 octobre 2017en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour Samuel WICKENS.

Audience publique du 17 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence HOLZ, en remplacement de Maître Benoît ENTRINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 17 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 17 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD et Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2017.et lu

Audience publique du 16 octobre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience