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Instance
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Type de contentieux
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  1. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 novembre 2013, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 30 octobre 2012 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 12 février 2014 (n° 32531 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 22 avril 2013 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’juste titre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. le déboute de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. juste titre que les premiers juges ont débouté Madame ... de son recours afférent, étant donné qu’elle n’invoque de manière pertinente aucun autre moyen quant à la légalité intrinsèque de l’ordre de quitter le territoire prononcé à son encontre.au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 mars 2014 (n° 32865 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 7 mai 2013 rejetant leur demande de protection internationale et, d’autre part, à lau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Les travaux ayant débuté en août 2011, il se serait avéré que l’état des fondations existantes aurait exigé leur renouvellement intégral.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Par voie de conséquence, la première condition légale requise pour l’institution d’une mesure provisoire ne se trouve pas remplie en l’espèce et il y a lieu de débouter les parties demanderesses de leur recours, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du sérieux des moyens soulevés au fond, les conditions afférentes devant être cumulativement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Par voie de conséquence, la première condition légale requise pour l’institution d’une mesure provisoire ne se trouve pas remplie en l’espèce et il y a lieu de débouter les parties demanderesses de leur recours, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du sérieux des moyens soulevés au fond, les conditions afférentes devant être cumulativement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Par un arrêt de la Cour administrative du 19 novembre 2013 (inscrit sous le numéro 33071C du rôle), Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale.Il y a lieu de rappeler que votre mandant a déposé une demande de protection internationale en date du 18 octobre 2011, demande dont il a été définitivement débouté depuis arrêt

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. document, portant à son égard l’ordre de quitter le territoire, recours dont il fut débouté par jugement du 19 mai 2010, numéros de rôle 26303 et 26405, confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 5 octobre 2010, n° 27019 du rôle.au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Il estima que c’était à bon droit que le ministre avait rejeté la demande en reconnaissance du statut de réfugié et il débouta par conséquent les consorts ...-... de leur demande en obtention du statut de réfugié.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets il y a lieu d’en débouter Monsieur ... et de confirmer le jugement dont appel dans toute sa teneur.partant, en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 février 2014 (n° 32542 du rôle) l'ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 21 janvier 2013 lui refusant la construction d’une éolienne sur laau fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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