Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 7 mai 2009, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de vingt mois, dont huit mois avec sursis, du chef de tentative de vol et association de malfaiteurs.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demanderesses aux frais ;

Il fut ensuite condamné par arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de cinq ans assortie ducondamne le demandeur aux frais.

Il résulte de vos déclarations transcrites dans le rapport d'entretien que vous auriez été condamné en Bosnie sans pour autant vouloir donner d'explications à ce sujet.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 27 juillet 2007, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trente mois du chef d’infractions à la législation en matière de stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par un arrêt de la Cour supérieur de Justice du 17 juin 2008, le demandeur fut condamné àcondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 7 mai 2009 de la dix-huitième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur XXX XXX, alias XXX XXX, fut condamné à une peine d’emprisonnement de vingt mois assortie d’un sursis à l’exécution de huit mois.condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 6 novembre 2008 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, Monsieur XXX fut condamné à une peine d’emprisonnement de 3 ans dont 1 an avec sursis pour infraction aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le

L’intéressé ayant entretemps été condamné par jugement rendu le 21 novembre 2007 par la neuvième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, à une peineci avait été condamné à une peine d’emprisonnement et que toute tentative d’organiser le rapatriement durant l’incarcération serait parfaitement inutile,

Après avoir été définitivement débouté de sa demande en obtention d’une protection internationale par les autorités luxembourgeoises suivant jugement rendu le 22 août 2007 par le tribunal administratif, numéro du rôle 22897, Monsieur XXX XXX alias XXX XXX fut condamné le 21 novembre 2007 par jugement de la neuvième chambre correctionnelle du tribunal d’

Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 27 juillet 2007, Monsieur XXX fut condamné à une peine d’emprisonnement de trente mois du chef d’infractions à la législation en matière de stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.