Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, confirme le jugement du 10 septembre 2008, condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Elle fait relever dans ce contexte que dans de nombreuses affaires pendantes actuellement devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant la Tchétchénie, la Russie aurait été condamnée pour ne pas avoir fourni descondamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Celui-ci dispose en effet que quiconque qui par l'utilisation de violence ou par un comportement insultant ou arrogant met en danger la paix, l'intégrité physique ou la condition mentale d'un membre de sa famille sera condamné àdes fonctions dans la gendarmerie de son tourmenteur3, au risque d’être condamnée par les juridictions nationales pour adultère4, à

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 16 juillet 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 16 juin 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 juillet 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 25 juin 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

En outre, notons que vous n'avez été condamné à aucune peine et que la Gambie ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par un jugement de la 7ème chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 8 novembre 2007, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois pour infractions à la législation sur les stupéfiants, laquelle peine fut ramenée, par un arrêt de la Cour d’appel, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, du