Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 octobre 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 15 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey PARIS, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 octobre 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 15 octobre 2009Au cours de l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a informé le tribunal de ce qu’un accord de la part du Consulat général de Tunisie avait été donné en date du 9 octobre 2009 en vue de la délivrance d’un laissez-passer au profit du demandeur et queet lu à l’audience publique du 15 octobre 2009 par le

Audience publique du 15 octobre 2009et lu à l’audience publique du 15 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 14 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009.et lu à l’audience publique du 14 octobre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline REYMOND, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 octobre 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 13 octobre 2009Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 septembre 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 13 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Poos et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2009.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2009.Considérant qu’il y a lieu de donner acte à la déclaration de Maître WIES à l’audience de plaidoiries suivant laquelle

Audience publique du 13 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2009.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 8 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie respective à l’audience publique du 8et lu à l’audience publique du 8 octobre 2009 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique extraordinaire du 8 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 octobre 2009

Audience publique du 6 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANÇOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2009.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 5 octobre 2009et lu à l’audience publique du 5 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître May Nalepa, en remplacement de Maître François Moyse, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 5 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence Schwartz et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen,

Audience publique du 5 octobre 2009et lu à l’audience publique du 5 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 30 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 septembre 2009