Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Vous affirmez que vous n'auriez pas le temps de vous défendre ni de porter plainte contre les deux garçons car vous seriez surement condamné avantcondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

les condamne aux dépens de l’instance d’appel.

Il conclut qu’il risquerait, en cas retour dans son pays d’origine, de subir des sanctions administratives et d’être condamné à des peines de prison disproportionnées de 30 ans pour agissements contre la sécurité d’Etat et la violation de secrets d’Etat,condamne le demandeur aux frais.

En outre, notons que vous n'avez été condamnée à aucune peine et que l'Erythrée ne connaît à l'heure actuelle aucun conflit armé.condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 6 août 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 16 juillet 2008, condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le

auriez été convoqué au Tribunal le 3 avril 2004 et vous auriez été condamné à être exécuté.Il aurait été condamné par un tribunal comme coupable d’agissements contre le régime islamique iranien et de semer l’anarchie dans le pays et la sentence aurait été l’exécution.des forces de l’ordre et qu’il a été condamné à la peine capitale.Dans la mesure où le

par le loi, son état économique est très bien, elle travaille et réalise des revenus satisfaisantes, elle n'est pas condamné pénalement et elle ne soufre pas d'une maladie nuisible pour la santé de la mineur.condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.