Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
37925C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37416C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
37493C.pdf
condamne celui-ci aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36821-36822.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35793.pdf
Par arrêt du 10 juillet 2013, les demandes sont par voie de réformation de l'ordonnance du 4 janvier 2013 déclarées irrecevables, ... étant condamnée aux frais et dépens des deux instances.ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à comparaître devant le juge des référés auprès du tribunal d'arrondissement afin de voir, entre autres, retenir que le refus de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35672.pdf
condamne l’Etat à payer une indemnité de procédure de 1.000,- euros à la société anonyme ...condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
36257.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35804.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36509.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37963.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35997.pdf
manière subjective, de transmettre le dossier au conseil disciplinaire, qui, pourrait lui-même, suivant son appréciation subjective, condamner par exemple le fonctionnaire aux trois premières sanctions du catalogue.condamnée seraient imputables à la ... en raison de sa réponse tardive à la demande de congé et en raison de sa modification intempestive des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
36171.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36604.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36589.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37947.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37779C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
37917C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37592C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36001.pdf
En ce qui concerne le récit de Monsieur ..., les erreurs dans les dates sont importantes même si on prend en compte son analphabétisme, car même en interprétant assez largement la fourchette de l'époque à laquelle il servait dans l'armée en Afghanistan, il est difficile de concilier ses indications avec le fait qu'il ait été prétendument condamné - à la fois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37084CA-37602CA.pdf
avocats à Luxembourg, au nom de Maître ... à L - ..., et de Monsieur ..., actuaire, demeurant à B - ..., ..., contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 juin 2014 (n° 32648 du rôle), de sorte à réformer ce jugement et à condamner la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) à verser, dans le cadre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 477
- Page 478
- Page 479
- Page 480
- Page 481
- ...
- Page suivante