Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la société demanderesse aux frais.

Pour les mêmes considérations, le tribunal fait masse des frais et condamne la commune de ... au paiement de la moitié de ces frais.condamne la commune de ... au paiement d’une indemnité de procédure de 500.-€ pour chaque rôle ;fait masse des frais et condamne chacune des parties à en supporter la moitié.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la société requérante aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les consorts ..... aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, du 15 juillet 2008, Monsieur ..... fut condamné à une peine d’emprisonnement de six mois, assortie du bénéfice du sursis, du chef de coups et blessures volontaires et de destruction de biens mobiliers d’autrui.Il ressort d’un extrait du casier judiciaire de

A cet égard, le tribunal relève que l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 prévoit que « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».au juge administratif la possibilité de condamner une partie à

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’administration communale de ... aux frais ;

condamne l’intimée aux dépens de deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.