Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 janvier 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2003 par :

Audience publique du 20 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.La question de la recevabilité du recours ayant été débattue oralement à l’audience publique du 13 janvier 2003 à

Audience publique du 20 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 20 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2003 par: Mme

Audience publique du 20 janvier 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 20 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2003 par :

Audience publique du 15 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 15 janvier 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marie ROMERO et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2003 par : M.

Audience publique du 15 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie JACQUET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2003 : Mme

Audience publique du 15 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 janvier 2002.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2003 par :

Audience publique du 15 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine LECORVAISIER, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003.Pour statuer ainsi, les juges correctionnels ont retenu que ... ... était

Audience publique du 15 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2003 : Mme

Audience publique du 15 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2003 par :

Audience publique du 13 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2003 par :

Audience publique du 13 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Charles OSSOLA, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2003 par :

Audience publique du 13 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2003 par :

Audience publique du 13 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Charles OSSOLA, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2003 par :

Audience publique du 8 janvier 2003 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2003 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 8 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stephanie JACQUET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2003 par: Mme LENERT

Audience publique du 8 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2003. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 10La procédure devant les juridictions