Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 février 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2003 par :

Audience publique du 10 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Sarah TURK, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2003 par: Mme

Audience publique du 10 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah TURK et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003 ;Ouï Maître Sarah TURK et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 5 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme

Audience publique du 5 février 2003Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 5 février 2003 par :

Audience publique du 5 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 5 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2002. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 10 maiAinsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 5 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 5 février 2003 :

Audience publique du 5 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 5 février 2003 :

Audience publique du 5 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉGUILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 3 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2003 par :

Audience publique du 3 février 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février

Audience publique du 3 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Catherine THILLKAMITAKI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 3 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claudia MONTI, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2003 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé,

Audience publique du 3 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 JUIN 2002

Audience publique du 29 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 29 janvier 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippe GODEBERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2003.Les questions de recevabilité étant à considérer comme étant d’ordre public pour toucher à l’

Audience publique du 29 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2003 par: Mme

Audience publique du 27 janvier 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du