Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 février 2017Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2017, par la soussignée, Michèle Stoffel,

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 décembre 2016.

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 décembre 2016.

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 décembre 2016.

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sarah SCOMBUSSOLO, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 décembre 2016.

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 janvier 2017.et lu à l’audience publique du 16 février 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Sara SCOMBUSSOLO, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 décembre 2016.

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Camille SAETTEL, en remplacement de Maître Marc THEWES, Luc OLINGER, en remplacement de Maître Jean MINDEN, et Monsieur le délégué de gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 janvier 2017.A l’audience publique du 23 janvier 2014,

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 janvier 2017.et lu à l’audience publique du 16 février 2017 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Sébastien COÏ en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 décembre 2016.

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2017.A l’audience publique du 6 février 2017, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours, respectivement de son maintien conformément à

Audience publique du 15 février 2017et lu à l’audience publique du 15 février 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2016. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2017 par :

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bertrand COHEN-SABBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2017.A l’audience publique du 8 février 2017, leAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2017 par :

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bertrand COHEN-SABBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2017 par :

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2017.et lu à l’audience publique du 15 février 2017 par le président en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi, et s’il est