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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le n° ..., représentée par son conseil d’administration en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 avril 2014 (n° 33907 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision prise enla

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 janvier 2014 (no 31739 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 31 août 2012 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration portant retrait de son droit de séjour et ordre deau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Par requête déposée le 4 avril 2014 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision de prorogation précitée du 19 mars 2014, recours dont il fut débouté par jugement du 9 avril 2014, n° 34306 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Le délégué du gouvernement, pour sa part, estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. le déclare cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Par requête déposée le 25 avril 2014 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision ministérielle de placement en rétention du 9 avril 2014 précitée, dont il fut débouté par jugement du 5 mai 2014, n° 34443 du rôle.Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Par jugement du 5 février 2014, le tribunal administratif les débouta de leur recours.Ils font valoir que le champ d’application de l’article 3 de la CEDH serait plus large que celui de l’article 2, sub c) et e), de la loi du 5 mai 2006, dès lors que l’on ne pourrait pas automatiquement exclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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