Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

fait droit à la demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure sollicitée par le demandeur, évalue celle-ci ex aequo et bono à 1.500 € et condamne le gouvernement à verser au demandeur la somme afférente ;condamne l’Etat aux frais.

condamne Monsieur ..., alias ..., intimé défaillant, aux dépens des deux instances.

condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

Il n’est pas conséquent pas établi que votre mandant serait condamné à errer dans les rues en cas de retour au Sénégal.Publié le 12.10.2012 », un document intitulé « Etude de l’accessibilité des populations aux soins hospitaliers au Sénégal (octobre 2009) » ainsi qu’un article intitulé « Sous Macky SALL, le Sénégal condamne à mort ses malades mentaux errants

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

le condamne aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne ... aux frais de la procédure, ces frais liquidés à 86,20 euros.condamne Monsieur ... aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.