Décisions des juridictions administ. depuis leur création

complémentaires de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires des années 2009, 2010, 2011 et 2012, émis en date du 17 septembre 2014, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la partie étatique aux frais.condamne l’intimée aux dépens des deux instances.

demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours principal en annulation et condamna la demanderesse aux frais.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

Le tribunal rejeta également la demande de Monsieur ... tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure et condamna ce dernier aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 15 février 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement

subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par les demandeurs et condamna ces derniers aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 2 novembre 2015 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

fondée la demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de ... euros formulée par le demandeur et condamné l’Etat aux frais ;la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 8 mars 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat, partant, confirme le jugement entrepris du 4

Dans son jugement du 13 juillet 2015, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta les demanderesses, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de ... euros formulée par les demanderesses et condamna ces dernières aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de

euros formulée par la demanderesse et condamna cette dernière aux frais.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Dans son jugement du 13 juillet 2015, le tribunal administratif reçut le recours en annulation en la forme, au fond, le rejeta pour ne pas être fondé, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de ... euros formulée par la demanderesse et condamna cette dernière aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de

Dans son jugement du 13 juillet 2015, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta les demanderesses, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de ... euros formulée par les demanderesses et condamna ces dernières aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 13 mai 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 18 avril 2016, donne acte aux appelants qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne les appelants aux dépens de l’

condamne le demandeur aux frais.

Dans son jugement du 3 mars 2016, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna le demandeur aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 31 mars 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais

n’auraient pas les moyens de se payer des services de soins tertiaires seraient condamnés à mourir.condamne l’Etat aux frais.

condamne la société ... aux frais.