Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour-Elyakine HELLAL, en remplacement de Maître Clément MARTINEZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013.Au niveau de la charge de la preuve, elle invoque leset lu par le président

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.A titre subsidiaire il demande la reconnaissance du fait que la « pathologie » dont il souffrirait ne serait pas prise en

Audience publique du 7 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ________________________________________________________________________As for the international military presence,

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.A titre subsidiaire il demande la reconnaissance du fait que la « pathologie » dont il souffrirait ne serait pas

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the area.As for the international

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandra Junqueira De Oliveira, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ______________________________________________________________________________personnes et l'

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame ..... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 septembre 2013. ____________________________________________________________________________A l’audience publique le tribunal a soulevé d’

Audience publique du 3 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2014. ___________________________________________________________________________Par arrêt de ce jour, la Cour vient

Audience publique du 3 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent NIEDNER et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 septembre 2013.mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les dépens, dont plus particulièrement les frais d’

Audience publique du 3 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katya VASILEVA, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2013.En outre, le tribunal souligna que le contribuable est personnellement tenu du respect des

Audience publique du 3 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne HERTZOG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Pierre REUTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2013.Le père disposera d'un droit de visite sur les enfants ... et ... à convenir entre parties, sinon une semaine sur deux du

Audience publique du 2 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Christian BILTGEN en remplacement de Maître Lucien WEILER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.En date du 3 février 2010, le ministre

Audience publique du 2 octobre 2013Maître Justina BORMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 15.00 heures.charge de Madamene nécessite pas une prise en charge médicale dont le défaut entraîneraitprise en charge médicale de MadameL’article 130 de la loi du 29

Audience publique du 2 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Decker et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.Vous soutenez que votre mandant aurait droit à l'indemnisation du congé de récréation non-consommé au motif que les dispositions de la loi du 24

Audience publique du 2 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.Dans la suite, et bien qu’il ait été informé préalablement qu’il

Audience publique du 1er octobre 2013Allemagne) contre une décision de l’établissement public Le Fonds Belval, Esch-sur-Alzetteen présence de la société anonyme Iris S.A., Bruxelles (Belgique) en matière de marchés publicsreprésentée par ses gérants actuellement en fonction, tendant à l’annulation de la décision du Fonds Belval, l’établissement public pour

Audience publique du 1er octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.

Audience publique du 1er octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012 ;fut attribuée en pleine propriété à Monsieur ..., à charge de payer à son

Audience publique 1er octobre 2013Par écrit du 14 septembre 2010, Monsieur ... s’adressa à nouveau au bureau d’imposition Luxembourg afin de confirmer la réclamation introduite par lettre du 10 septembre 2010 au sujet du bulletin d’imposition sur les revenus de 2009, émis le 9 juin 2010 précisant que les points de réclamation portaient, d’une part, sur l’