Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 décembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2002 par : M. Delaporte, premier

Audience publique du 11 décembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Christian GAILLOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé en audience publique du 11 décembre 2002 par :

Audience publique du 11 décembre 2002Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du décembre 2002 : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 11 décembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Johanna MOZER, en remplacement de Maître Rita REICHLING, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2002 par : Mme

Audience publique du 11 décembre 2002 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2002 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 11 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2002 par : Mme

Audience publique du 9 décembre 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Marc ELVINGER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2002 par :

Audience publique du 4 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Mireille HAMES, en remplacement de Maître Pierre PROBST, en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 4 décembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Matje ROMERO et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Matje ROMERO et Monsieur le

Audience publique du 2 décembre 2002 ==================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ariane KORTÜM et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2002 par:

Audience publique du 2 décembre 2002 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2002 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 2 décembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mireille HAMES et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2002 par:

Audience publique du 2 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2002 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2002

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2002

Audience publique du 28 novembre 2002 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 novembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 27 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2002 par :

Audience publique du 27 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 27 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge