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- Travaux publics
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33648.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34716.pdf
précitée du 7 octobre 2009, par laquelle il s’était vu refuser la reconnaissance d’un statut de protection internationale, et à l’annulation de la décision du même jour, incluse dans le même document, portant à son égard l’ordre de quitter le territoire, recours dont il fut débouté par jugement du 19 mai 2010, numéros de rôle 26303 et 26405, confirmé enau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34734.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34736C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32868.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 2 juillet 2013 ayant débouté Monsieur ... de sa demande en institution d’une mesure provisoire ;Par une ordonnance du 2 juillet 2013, le président du tribunal administratif a débouté Monsieur ... de sa demande en institution d’une mesure provisoire.au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34455.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34488.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33440.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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sauvegarde par rapport à la même décision, demande dont il fut débouté par ordonnance du 7 août 2013.Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision portant retrait du droit de séjour serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34432.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34471.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33039.pdf
au fond, le déclare non justifié et partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34704.pdf
Le recours contentieux introduit à l’encontre de cette décision fut déclaré non fondé par jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2013, n° 31959 du rôle, le tribunal ayant notamment retenu pour débouter Monsieur... de son recours, qu’il résulte de l’expertise linguistique fournie au dossier administratif que le demandeur est très probablement d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33665C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 octobre 2013, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 23 janvier 2013 portant refus de leur demande de protection internationale et,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34714ord.pdf
Si ainsi la première condition légale pour justifier l’institution de la mesure sollicitée n’est pas remplie et que la demanderesse est partant à débouter de sa demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies et laau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34676.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34116.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34090C.pdf
Par jugement du 16 janvier 2014, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta les demandeurs, les débouta encore de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure tout en les condamnant aux frais de l’instance.déboute les appelants de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33949C.pdf
Au vu de l’issue du litige, Monsieur ... est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance et pour l’instance d’appel.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;déboute Monsieur ... ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance et pour l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34406.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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