Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
14104 résultat(s) trouvé(s)
  1. administrative serait postérieur à la décision de la Cour administrative du 17 mars 2005 les ayant définitivement déboutés de leur demande d’asile, les demandeurs s’estiment en droit de pouvoir profiter de ce revirement jurisprudentiel, de sorte que leur demande de réexamen aurait été déclarée à tort irrecevable.est revêtu l’arrêt de la Cour administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  3. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  4. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  5. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours n’est pas fondé, de sorte que la demanderesse est à en débouter.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Par jugement du 10 octobre 2002, le tribunal administratif débouta Monsieur ... d’un recours en réformation dirigé contre les décisions ministérielles précitées des 4 septembre 2001 et 26 février 2002, une requête en relevé de déchéance introduite devant la Cour administrative en raison de l’expiration du délai pour introduire une requête d’appel contre le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. En effet, il se dégage des pièces versées en cause que Monsieur ... est un demandeur d’asile débouté qui s’est fait connaître aux autoritésau fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Il y a lieu de relever dans ce contexte que non seulement Monsieur ... a été définitivement débouté de sa demande d’asile au Luxembourg, mais qu’il a en outreau fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. aurait été définitivement débouté de sa demande d'asile au Luxembourg et qu’il ne saurait partant faire valoir la qualité de demandeur d’asile, que le jour de son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière un courrier aurait été adressé à l’ambassade d’Arménie à Bruxelles en vue de la délivrance d’un document de voyagea

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Il fait encore valoir que le ministre se serait borné à indiquer dans l’arrêté critiqué l’existence d’un risque de fuite dans son chef sans faire état d’un danger pour l’ordre, la sécurité ou la tranquillité publics et que le risque allégué de fuite serait hypothétique dans la mesure où, en tant que demandeur d’asile débouté, son adresse serait parfaitement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. le tribunal administratif, chambre de vacation, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. de ce qu’il a été définitivement débouté de sa demande d’asile et de son obligation de quitter le territoire et l’invita à opter pour un départ volontaire assisté, un départ forcé étant inévitable dans le cas contraire.le tribunal administratif, chambre de vacation, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  474
  4. Page  475
  5. Page  476
  6. Page  477
  7. Page  478
  8. ...
  9. Page suivante