Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
23321 résultat(s) trouvé(s)
  1. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 26 février 2014 (no 32130 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d'une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 4 décembre 2012 prise sur recours gracieux contre une décision du 6 mars 2012Il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 avril 2014 (n° 33344 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 août 2013 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’L’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le demandeur doit être débouté de sa demande en sursis à exécution sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditionsau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. plus élevé que celui requis pour interdire l’éloignement de l’étranger vers le pays dans lequel ce risque existe et que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignementau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 31 mars 2014 (n° 33269 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 juillet 2013 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à l’Dans son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant ;

    • Instance : Cour
  17. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 31 mars 2014 (n° 32285 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 24 juillet 2013 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à l’Dans son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 24 mars 2014 (n° 33140 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 juin 2013 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  474
  4. Page  475
  5. Page  476
  6. Page  477
  7. Page  478
  8. ...
  9. Page suivante