Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 11 août 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 15 juillet 2009 dans la mesure où il a été entrepris, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 23 mars 2005, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel du 14 décembre 2005 siégeant en matière correctionnelle, le demandeur fut condamné notamment à une peine d’emprisonnement de 4 ans du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Vous ajoutez que vous faisiez la navette entre la Belgique et le Luxembourg pour vendre de la drogue jusqu'à ce que vous soyez condamné au Luxembourg par un jugement du 30 mars 2009, confirmé en grande partie en appel par un arrêt du 14 juillet 2009.condamne le demandeur aux frais.

Suivant jugement du 15 octobre 2009, Monsieur ... fut condamné à une peine d'emprisonnement de 8 mois dont 4 mois avec sursis, pour usage d'un passeport contrefait.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais,

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les intimés aux frais des deux instances.

condamne les intimés aux frais des deux instances.

condamne les intimés aux frais des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.