Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne la société immobilière Grand Garage Jean Muller s.à r.l. aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’appelant REBRONJA aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

Adrovic qui aurait été condamnécondamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais de l’instance.

Elle cite encore un exemple d'un habitant de Priboj qu'elle avait eu à juger à propos d'une bagarre avec des Serbes et qui, après avoir été condamné à une peine pécuniaire, serait allé à la Sécurité de l'Etat à Belgrade et aurait raconté des mensonges à son sujet et qu'elle aurait dû subir des interrogatoires de ce chef.de ce groupe n'avaient pas de

Il explique qu'il a quitté son pays également en raison du fait qu'il ne voulait pas servir dans l'armée et ainsi s'associer à des actions militaires contraires à sa conscience et d'ailleurs condamnées par la communauté internationale.condamné pour insoumission à une peine d'emprisonnement d'une durée disproportionnée, un de ses voisins ayant été condamné,

condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.

condamne les appelants aux frais d’instance.

condamne les demandeurs aux frais.