Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Kalthoum BOUGHALMI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013. ______________________________________________________________________________Une vérification a cependant donné que

Audience publique du 30 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Violeta DIMITROVA, en remplacement de Maître Jean WELTER, Maître Marie BENA en remplacement de Maître Jean BRUCHER, et Maître Camille VALENTIN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013.

Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ___________________________________________________________________________création d’une nouvelle zone d’

Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Bernard Felten, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2013 ;Vu l’ordonnance du 31 juillet 2013 accordant aux parties un délai pour déposer un mémoire supplémentaire et

Audience publique du 24 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013, à laquelle l’affaire fut refixée pour plaidoiries à l’audience publique du 7 octobre 2013 ;Le juge-rapporteur

Audience publique du 24 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi en remplacement de Maître Guy Thomas et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013. ___________________________________________________________________________par l'

Audience publique du 24 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.As for the international military, presence, the United States KFOR is in charge

Audience publique du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013.

Audience publique du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2013, à laquelle l’affaire a été refixée à une audience ultérieure pour continuation des débats ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 23 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.Le 16 août 2013, les autorités luxembourgeoises, ayant constaté à la suite de recherches effectuées sur le fichier

Audience publique du 1er avril 2014étrangères du Grand-Duché de Luxembourg », en matière de marchés publics (loi du 10 novembre 2010)ePassport and its supply (Ref.2012-MAE-003 » et subsidiairement à la rectification du cahier des charges relatif au marché public en question ;Vu l’article 3 de la loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de

Audience publique du 23 octobre 2013en matière de marchés publics (loi du 10 novembre 2010)Maître Patrick KINSCH, assisté de Maître Brice OLINGER, Maître Christian POINT et Maître Nathalie PRUM-CARRE, assistée de Maître Céline MARCHAND, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013.

Audience publique du 23 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marie BENA, en remplacement de Maître Jean BRUCHER, Maître Régis SANTINI, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 juin 2013 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Marie BENA

Audience publique du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013. ______________________________________________________________________________L’autorisation n’est

Audience publique extraordinaire du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2013.Les autorités suisses ayant accepté de reprendre en charge l’examen de la demande de protection internationale de Monsieur ..., celui-ci fut

Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2013Il est de principe que la négligence de l’intermédiaire chargé d’agir ne justifie pas un relevé de forclusion1.et lu à l’audience publique extraordinaire du 22 octobre 2013, à laquelle le prononcé avait été fixé, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 22 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 17 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Steve HELMINGER et le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013. ___________________________________________________________________________économiques et ayant été créée avant l’

Audience publique du 16 octobre 2013contre une décision du Commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire et un arrêté du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de suspensiontendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du Commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction

Audience publique du 16 octobre 2013réceptionné par ses destinataires respectifs, mais par le personnel en charge de la gestion duLe tribunal tient à ce sujet à souligner que la présomption instaurée par l’article 6 (9) de la loi modifiée du 5 mai 2006, précité, ne saurait trouver application qu’à condition que le demandeur soit effectivement en mesure d’