Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. __________________________________________________________________________Or, conformément à l’article 5 de la prédite loi

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.A l’appui de sa demande, Monsieur... fit valoir qu’au cours de l’intégralité de la durée de l’instruction de son dossier en matière

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jerry Mosar ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014. ________________________________________________________________________Au vu de la solution au fond, il y a lieu de faire masse des

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mai 2014. ___________________________________________________________________________Par courrier du 8 octobre 2009, les autorités belges s’adressèrent au ministre du Travail, de

Audience publique du 27 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 mai 2014.C’est cependant à juste titre que le délégué du gouvernement rétorque que l’appelante reste en défaut

Audience publique du 27 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2014.Considérant que la prise en charge de Monsieur ... ... peut être réalisée dans le pays d'origine ;l'état de santé de

Audience publique du 27 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 15 mai 2014.Dans son jugement du 24 février 2014, le tribunal administratif, souligna que selon ses déclarations faites devant l'agent ministériel en

Audience publique du 27 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 mai 2014. ___________________________________________________________________________Au fond, ils

Audience publique extraordinaire du 27 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014. ______________________________________________________________________________Il ressort d’une note au

Audience publique extraordinaire du 27 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014. ______________________________________________________________________________Quant aux diligences

Audience publique du 14 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick Goergen et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013. ____________________________________________________________________________En ce qui concerne la charge de la preuve, les

S.à r.l., Bertrange, contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en présence de la société anonyme ...Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume MARY et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.

Audience publique du 22 mai 2014en matière de fonction publiqueLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 avril 2014.nécessairement, il aurait fallu que ces qualités soient mises en exergue avant, sinon du moins, au moment

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Oniarchi, en remplacement de Maître James Junker, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2014. ___________________________________________________________________________En votre qualité

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Oniarchi, en remplacement de Maître James Junker, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2014. ___________________________________________________________________________En votre qualité

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014. ___________________________________________________________________________La cellule sera en charge de la gestion des demandes

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 27 février 2014 prononçant la rupture du délibéré et fixant l’affaire pour continuation des débats à l’audience

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2013. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, comme précisé dans les contrats, les dates et heures de ses activités proposées au public sont

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2014. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, comme précisé dans les contrats, les dates et heures de ses activités proposées au public sont