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Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24588.pdf
Audience publique du 29 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves TUMBA MWANA, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué de Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2008.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25416.pdf
Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ali Sevki Yakisan et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2009. ______________________________________________________________________________S’il est vrai qu’aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 16 décembre 2009Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 14 décembre 2009.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 15 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs observations orales à l'audience en chambre du conseil du 8 décembre 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 15 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 décembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26273C.pdf
Audience publique du 15 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 décembre 2009.et lu par le président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25995C.pdf
Audience publique du 15 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2009 à laquelle la Cour demanda la production des avis respectifs de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 14 décembre 2009et lu à l’audience publique du 14 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26044.pdf
Audience publique du 14 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Hertzog, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 novembre 2009. _______________________________________________________________________Il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 14 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25761C.pdf
Audience publique du 10 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Nathalie NIMESGERN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 8 octobre et 8 décembre 2009.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25972.pdf
Audience publique du 10 décembre 2009et lu à l’audience publique du 10 décembre 2009 par le président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25792.pdf
Audience publique du 10 décembre 2009et lu à l’audience publique du 10 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26071C.pdf
Audience publique du 8 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maxime LE BIVIC et Madame la déléguée du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs observations orales à l'audience en chambre du conseil du 3 décembre 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25603.pdf
Audience publique du 7 décembre 2009et lu à l’audience publique du 7 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23650.pdf
Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PENNING et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25945C.pdf
Audience publique du 1er décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25976C.pdf
Audience publique du 1er décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2009.Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 1er décembre 2009 au local ordinaire des audiences de la Cour par
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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