Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2017 par :

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que la Fiduciaire Continentale S.A., représentée par Monsieur Paul Diederich, en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2017.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017.et lu à l’audience publique du 8 mars 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2017 par :

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017. ________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 mars 2017et lu à l’audience publique du 7 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2017et lu à l’audience publique du 7 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2017et lu à l’audience publique du 7 mars 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2017et lu à l’audience publique du 7 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Frank WIES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.

Audience publique du 7 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier KRONSHAGEN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Maîtres Serge MARX et Trixi LANNERS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2017.

Audience publique du 7 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2017.

Audience publique du 7 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 février 2017.

Audience publique du 7 mars 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 6 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Porcher, en remplacement de Maître Roy Reding et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 6 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017.et lu à l’audience publique du 6 mars 2017 par le vice-président en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 mars 2017Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Godebert et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2017,

Audience publique du 3 mars 2017et lu à l’audience publique du 3 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.