Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
34407C.pdf
Par voie de conséquence, le tribunal retint que c'était à bon droit que le ministre avait fait application de la clause d’exclusion prévue à l’article 34, paragraphe 2, de la loi du 5 mai 2006 et qu’il avait débouté Monsieur ... de sa demande en octroi du statut de réfugié.Pour des motifs identiques à ceux l'ayant conduit à refuser à Monsieur ... le statut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34470C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 3 avril 2014, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34123C.pdf
Luxembourg le 20 janvier 2014 (n° 31763 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 30 octobre 2012 portant approbation du contrat de bail de chasse conclu le 11 octobre 2012 entre le collège des syndics du syndicat de chasse de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33936.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34238C.pdf
Le tribunal débouta partant Madame ... de son recours en annulation dirigé contre la décision ministérielle du 17 décembre 2012.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33864C.pdf
déboute l’intimée,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
31616.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33500.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33042.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33717.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34075CA.pdf
Dès lors, par confirmation du jugement dont appel, également sur tous les points de fond, il convient de déclarer l’appel non justifié et d’en débouter l’appelant.Eu égard à l’issue du litige, il convient de débouter l’appelant également de cette demande en allocation d’une indemnité de procédure prise en ces deux volets.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33283.pdf
Le ministre retint également que contrairement aux dires de Monsieur ..., il n’y aurait eu en date du 12 novembre 2010 aucun vol direct d’Istanbul à Luxembourg par la compagnie aérienne Turkish Airline, ces vols n’ayant débuté qu’en juin 2013.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34479.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34497.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34535.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33158.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34748C.pdf
partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34468c.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34122C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 20 janvier 2014 (n° 31726 du rôle), l'ayant débouté de son recours en annulation dirigé contre une décision du ministre de la Justice du 25 septembre 2012 portant révocation de son autorisation de port d'arme ainsi que de son autorisation de port d'arme de chasse;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34397C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 mars 2014 (n° 32220 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 février 2013 rejetant leur demande de protection internationale et, d’autre part,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 473
- Page 474
- Page 475
- Page 476
- Page 477
- ...
- Page suivante