Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert LOOS, en remplacement de Maître François REINARD, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013. ___________________________________________________________________________Il s’

Audience publique du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013.

Audience publique du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 novembre 2013. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Madame Marianne Goebel, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2013 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 21 juin 2013 prononçant la rupture du délibéré,

Audience publique du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.le territoire, et que d'un autre côté, votre mandant ne prouve pas remplir

Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2013.qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) n° 343/2003Considérant que les autorités suisses ont refusé la reprise en charge de l’

Audience publique du 12 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013.Le 16 janvier 2009, le bureau d’études en charge aurait émis un rapport relatif à l’état des lieux dans la zone d’activité .

Audience publique du 11 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 3 juin 2013 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs

Audience publique du 7 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2012, à laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats

Audience publique du 7 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marlène Muller, avocat, en remplacement de Maître Alain Lorang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.Une entrevue entre Monsieur ..... et le chargé du dossier

Audience publique du 7 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013.Vous vous seriez mariés le 27 août 2011 mais vous n'auriez pas

Audience publique du 7 novembre 2013Recours formé par Monsieur AAA, contre un arrêté grand-ducal en matière de fonction publique en présence de Monsieur BBB ______________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries

Audience publique du 6 novembre 2013Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens de la réclamante, la loi d'impôt étant d'ordre public ;que c'est justement l'OBPI susmentionné qui est en charge du contrôle de l'authenticité des dessins

Audience publique du 6 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013.

Audience publique du 5 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Martial BARBIAN et Anne FERRY, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2013.Il précisa que son occupation auprès du Centre de Recherche Public Santé, en abrégé «CRP-Santé», n’était pas à

Audience publique du 5 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013.Son choix l’aurait alors exposé à la réprobation des habitants de son

Audience publique du 5 novembre 2013Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 32862C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juin 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement de droit public Entreprise des Postes et Télécommunications, inscrit au

Audience publique du 4 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ___________________________________________________________________________causer de trouble à l’ordre public.Dans

Audience publique du 4 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam YAZBACK, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013. ________________________________________________________________________