Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 janvier 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 9 mois avec sursis intégral pour menaces d’attentat et pour infraction aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuse et la lutte

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 6 novembre 2008, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de quinze mois du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 26 novembre 2008, Monsieur ... fut

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

ces dernières années, le gouvernement albanais soutient la communauté LGBTI et condamne toute atteinte commise à leur encontre, le Premier Ministre ayant ainsi vivement critiqué et pris ses distances par rapport aux remarques homophobes faits par le ministre de la Défense lors d’une manifestation de la communauté LGBTI en 2012 et, d’autre part, que la police

condamne le demandeur aux frais.

fut condamné par une juridiction répressive luxembourgeoise à une peine d’emprisonnement deToujours aux termes des renseignements fournis par le délégué du gouvernement, non contestées par Monsieur ..., celui-ci fut condamné le 15 décembre 2011 par une juridiction répressive luxembourgeoise à une peine d’emprisonnement de six mois pour vol.Il ressort du

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.