Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 1er juin 2017Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017.Par requête déposée au greffe du tribunal administratif

Audience publique du 1er juin 2017Maître Kalthoum BOUGHALMI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 31 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2017. ________________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 15 mars 2017,

Audience publique du 31 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2017.A titre liminaire, il convient de trancher la question de l’admissibilité du

Audience publique du 30 mai 2017A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé, à titre liminaire, la question de la recevabilité du recours quant à l’intérêt à agir de la société ..., en ce que la requête est déposée en son nom propre et non pas au nom du contribuable, à savoir sa filiale, la société ....et lu à l’audience publique du 30 mai 2017 par

Audience publique du 30 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie GREDEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2017 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2017 par:

Audience publique du 30 mai 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2017 par le

Audience publique du 30 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2017.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 30 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2017 par :

Audience publique du 30 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 30 mai 2017Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Martine KRIEPS, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 29 mai 2017. ___________________________________________________________________________Si le demandeur a encore fait plaider lors de l’audience devoir

Audience publique extraordinaire du 30 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2017.

Audience publique du 30 mai 2017Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 30 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Cathy ARENDT et François TURK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 avril 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la

Audience publique du 30 mai 2017Maître Martine KRIEPS en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 9 et 23 mai 2017.Lors de l’audience des plaidoiries du 9 mai 2017, la Cour a donné à considérer aux parties qu’une adresse de résidence du demandeur initial, actuel intimé, ne se dégageait ni du dossier de première instance, ni de celui d’appel,

Audience publique du 30 mai 2017et lu à l’audience publique du 30 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 mai 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2017, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Denitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 29 mai 2017Maître Felix MGBEKONYE ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 19 et 29 mai 2017. __________________________________________________________________________Il résulte finalement des débats à l’audience que le refus de tenir compte de

Audience publique du 29 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou Thill en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 mai 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nadège Le