Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le délégué du gouvernement estime, pour sa part, que le ministre a non seulement valablement motivé sa décision, mais qu’il a encore fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu le 31 mai 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours principal tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 novembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de

Par jugement rendu le 29 mai 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX et son épouse, Mme XXX XXX de leur recours principal tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 septembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 juin 2006 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, né le 2 août 1966 à XXX (Nigeria), de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 17 mai 2006, par lequel il a été débouté de son recours

Le délégué du gouvernement rétorque que Monsieur ..., définitivement débouté de sa demande d’asile au Luxembourg, aurait marqué son accord à retourner volontairement dans son pays d’origine, et qu’il aurait été autorisé à se rendre à Paris le 28 avril 2006 pour demander des documents auprès de l’ambassade de la Côte d’Ivoire.Dans la mesure où Monsieur ...,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu le 31 mai 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté Mmele dit non fondé et en déboute ;

partant, en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

annulation irrecevable et débouté l’actuelle appelante de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 31 octobre 2005 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève.reçoit l’acte d’appel du 14 juin 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le

Pour débouter l’actuel appelant de sa demande, les premiers juges ont notamment qualifié les craintes par lui énoncées d’hypothétiques.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 14 juin 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 15 mai 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié, partant en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;