Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne Monsieur ... aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

ainsi que de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 5 janvier 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 3 décembre 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

autorités religieuses », pour ensuite être condamné à la peine de 80 coups de fouets.Or, en l’espèce, le demandeur se contente de renvoyer à la circonstance qu’il aurait été condamné dans son pays d’origine au châtiment de 80 coups de fouet, ainsi qu’aux dérives de l’application de la charia, sans pour autant soumettre au tribunal un quelconque élément

Par décision du 1er mars 2007 du tribunal d’arrondissement, chambre correctionnelle, il a été condamné pour infraction à la loi sur la toxicomanie à six mois de prison, cette peine arrivant à son terme le 1 er mars 2009.condamne le demandeur aux frais.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 3 décembre 2008, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.