Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

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condamne l’Etat aux frais.

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Par jugement du 7 mai 2008, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle condamna Monsieurcondamne le demandeur aux frais ;

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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 5 novembre 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 5 octobre 2009, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

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Au vu de ce qui précède, Monsieur ... ne saurait non plus utilement invoquer le bénéfice de l’article 31 (2) de la loi du 5 mai 2006, étant rappelé que la désertion ne constitue pas, à elle seule, un motif valable de reconnaissance du statut de réfugié et que le seul risque d’être condamné à une peine d’emprisonnement en cas de retour en Serbie du chef de

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

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