Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 novembre 2013Recours formé par Madame ..... contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrativetendant principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative du 5 juillet 2012, intervenue sur

Audience publique du 28 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude Clemes et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013. _________________________________________________________________________________Considérant qu’en l’espèce l’auteur de la

Audience publique du 2 décembre 2015questionné sur les détails de ces droits, Monsieur ... a indiqué « I forgot about that »3, alors même que sa charge aurait été d’informer la jeunesse sur les buts du parti.et lu à l’audience publique du 2 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.

Audience publique du 27 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Valenti, en remplacement de Maître Anne Roth, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013.A défaut de preuve de la date de réception par la demanderesse de la décision

Audience publique du 25 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2013. ________________________________________________________________________et pour moitié à la partie étatique, en application de l’article 32 de la loi

Audience publique du 25 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 novembre 2013. ___________________________________________________________________________met les frais à charge de la demanderesse.Ainsi

Audience publique du 25 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013.

Audience publique extraordinaire du 25 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2013.en charge par une assistante sociale attitrée dont le rôle est de les assister, sur demande, pour tout problème ou renseignement concernant

Audience publique du 20 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHANEN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.En réponse à votre requête du 30 janvier 2012 par laquelle vous sollicitez l’autorisation pour la pose d’une ligne

Audience publique du 19 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Karim SOREL et Nicolas DECKER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 novembre 2013.Dans son jugement du 6 mai 2013, le tribunal administratif retint qu'en vertu de l'article 17 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, en abrégé «la loi

Audience publique du 19 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom FELGEN, en remplacement de Maître René FALTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2013. ___________________________________________________________________________En ce qui

Audience publique du 19 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2013.En outre, le tribunal lui aurait imposé la charge insurmontable de prouver l’absence de protection dans des cas

Audience publique du 18 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013.Considérant que lors du passage de l’ingénieur technicien en date du 13 juin 2012 chargé du contrôle de l’exécution conforme des autorisations de

Audience publique du 14 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013.Ainsi, comme chaque établissement public, le Commissariat aux Assurances serait annuellement obligé de préparer son budget

Audience publique du 14 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie et Maître Nicky Stoffel n’étant ni présente ni représentée à l’audience publique du 4 novembre 2013.As for the international military presence, Turkish KFOR is in charge of the area.et lu à l’audience publique du

Audience publique du 14 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN et Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2013.Dans le système décimal introduit de manière systématique au Luxembourg par l’occupant français dès 1795, si la première

Audience publique du 14 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013 ;Par courrier de son litismandataire du 6 août 2008, Monsieur ... informa le secrétaire d’Etat de ce qu’il était d’

Audience publique du 14 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN et Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2013.Dans le système décimal introduit de manière systématique au Luxembourg par l’occupant français dès 1795, si la première

Audience publique du 14 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie Iacovella, en remplacement de Maître Trixi Lanners, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.