Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2017Maître Brian HELLINCKX et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2017 par Marc Sünnen, président du

Audience publique du 14 février 2017et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 mars 2017Maître Aline CONDROTTE, en remplacement de Maître Roy NATHAN, pour la partie demanderesse, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, et Maître Matthias LINDAUER, en remplacement de Maître Jerry MOSAR pour la société ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l

Audience publique du 17 mars 2017Maître Katrin DJABER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2017 par Marc Sünnen, président du

Audience publique du 16 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Turan en remplacement de Maître Olivier Schwartz et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016. ____________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 16 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles UNSEN, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, et Maître Christian BOCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 28 février 2017.

Audience publique du 15 mars 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 2017 par :

Audience publique du 15 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2017.et lu à l’audience publique du 15 mars 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 15 mars 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 2017 par :

Audience publique du 15 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2017. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 14 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2017. ______________________________________________________________________________audience publique du 6 juillet 2016 pour fixation.A l’audience publique du 6 juillet 2016

Audience publique du 14 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2017 par :

Audience publique du 14 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2017 par :

Audience publique du 14 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia CHOUHAD en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nadia CHOUHAD et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 14 mars 2017et lu à l’audience publique du 14 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2017 par :

Audience publique du 14 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2017.

Audience publique du 14 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime BOUCHRA et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2017 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Nancy

Audience publique du 13 mars 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017.Il y a, à cet égard, lieu de

Audience publique du 13 mars 2017Maître Robert LOOS, pour la partie demanderesse, ainsi que Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, et Maître Ariane KORTÜM pour la ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du