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34550.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34192C.pdf
dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 février 2014 (no 32198 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus ainsi qualifiée du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région suite au recours gracieux introduitLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34292C-34313C.pdf
c’est tout d’abord à juste titre que le représentant étatique signale que l’instruction disciplinaire proprement dite n’a débuté que par la désignation du major ... comme officier-instructeur en date du 23 avril 2012, soit 6 semaines plus tard.déboute Monsieur ... ... ... de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33863C.pdf
Par jugement du 2 décembre 2013, le tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours, tout en le condamnant aux frais de l’instance.confirmer en ce qu’il a débouté l’appelant de son recours sur ce point.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34192Ca.pdf
dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 février 2014 (no 32198 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus ainsi qualifiée du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région suite à un recours gracieux introduit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34381C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 mars 2014 (n° 30551 du rôle) l'ayant débouté de sa demande en obtention d'une autorisation de principe de construire une porcherie sur des fonds sis à ..., au lieu-dit «...»;Il en conclut que sur base des moyens invoqués, le recours en annulation n'était pas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32478.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33074.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33211.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33352.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34562.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34614.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34464C.pdf
L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter les appelants et de confirmer le jugement dont appel dans toute sa teneur.partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33939.pdf
l’éloignement de l’étranger vers le pays dans lequel ce risque existe et que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34177C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 février 2014 (n° 31599 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 1er août 2012 du commandant du Centre militaire, le colonel BBB, statuant en appel d’une décision rendue par le capitaine CCC le 2 juillet 2012
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34228C.pdf
Eu égard à l'issue du litige, Monsieur ... est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure de 5.000 €.le déboute de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34356C.pdf
partant, en déboute l’Etat, confirme le jugement dont appel, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34385C.pdf
partant, en déboute la partie appelante ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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34408C.pdf
dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 mars 2014 (no 30642 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours en annulation contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 avril 2012 portant refus de lui délivrer une autorisation de séjour de membre de famille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34344C.pdf
partant en déboute les intimés ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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