Décisions des juridictions administ. depuis leur création

partant condamne l’Etat à lui payer le montant decondamne l’Etat aux frais.

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condamne le demandeur aux frais.

partant condamne l’Etat à lui payer le montant de ... € à titre d’indemnité de procédure ;condamne l’Etat aux frais.

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condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Le demandeur estime encore que les faits dont il aurait fait état seraient suffisamment graves pour lui permettre de bénéficier d’une protection internationale puisque cette discrimination serait de nature à mettre en péril sa vie étant condamné à mort à très court terme en l’absence de tout traitement médical approprié.condamne le demandeur aux frais.

le condamne aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

une indemnité de procédure de Monsieur ... et condamné l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais de l’instance, y compris les frais d’expertise ;En dernier lieu, l’appelante critique encore les premiers juges pour l’avoir condamnée aux frais et dépens de l’instance, y compris les frais d’expertise.En sa qualité de partie tierce