Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013 ;Au vu des développements qui précèdent, le demandeur a dès lors satisfait à

Audience publique du 9 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013.

Audience publique du 5 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 novembre 2013. ___________________________________________________________________________Au fond, ils réitèrent l'essentiel de

Audience publique du 5 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 novembre 2013, à laquelle Monsieur ..... n’étant ni présent ni représenté par son litismandatataire. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 décembre 2013S.A., Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour les époux ...-..., et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 novembre 2013.Les dépens de la présente instance sont à mettre à charge de l’Etat au vu de la motivation à la

Audience publique du 5 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2013.Considérant que la réclamante fait grief au bureau d'imposition, d'une part, de ne pas avoir admis en déduction des charges

Audience publique du 4 décembre 2013Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre délégué à la Fonction publiqueet la Réforme administrative en matière de fonctionnaires et agents publicsVu la requête inscrite sous le numéro 31707 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2012 par Maître Roy Reding, avocat à

Audience publique du 4 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 novembre 2013.Les 31 décembre 2004, 10 octobre 2005 et 22 mai 2006, Monsieur ..., de nationalité française, déclarant être étudiant et être à charge de sa mère,

Audience publique du 4 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2013.Les demandeurs soutiennent encore que l’imposition collective représenterait

Audience publique du 4 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzahdeh et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2013. ____________________________________________________________________________En ce qui concerne les discriminations

Audience publique du 4 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO, et Maître Sandra DENU, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013.

Audience publique du 2 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Cela encouragerait un vrai tourisme des bourses d’études et

Audience publique du 2 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Cela encouragerait un vrai tourisme des bourses d’études et

Audience publique du 2 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves TUMBA MWANA, Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013. ___________________________________________________________________________Les

Audience publique du 2 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Cela encouragerait un vrai tourisme des bourses d’études et constituerait

Audience publique du 2 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013. ____________________________________________________________________________Il y a tout d’abord lieu de relever qu’aux

Audience publique du 2 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013 ;Ainsi, et eu égard au fait que le demandeur n’a pas satisfait à la charge de

Audience publique du 2 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________A ce titre, Madame ...... expose avoir un intérêt à intervenir aux

Audience publique du 28 novembre 2013pour des raisons d’ordre public pour une durée de trois ans.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud Ahmed-Boudouda et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013.