Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sigirdur GUDMANNSSON, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2010.

Audience publique du 9 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 janvier 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique extraordinaire du 5 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010.

Audience publique extraordinaire du 5 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010.

Audience publique extraordinaire du 5 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010.

Audience publique du 4 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 4 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010 ;et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 4 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009 ;Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 4 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 janvier 2010.Ainsi délibéré et jugé par: Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier

Audience publique du 4 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 3 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2010.et lu à l’audience publique du 3 février 2010 par le premier juge en présence du

Audience publique du 8 février 2012et lu à l’audience publique du 8 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 2 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Guillaume Gros, en remplacement de

Audience publique du 2 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010.A l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’appelant a déclaré maintenir l’

Audience publique du 2 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 janvier 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 2 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2009.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Guillaume Gros en remplacement de

Audience publique du 1er février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stefan SCHMUCK, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stefan SCHMUCK, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 janvier 2010et lu à l’audience publique du 28 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 janvier 2010et lu à l’audience publique du 28 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.