Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 MAI 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 7 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2003 :

Audience publique du 7 mai 2003Vu la constitution de nouvel avocat de Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, formulée oralement à l’audience ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MAI 2003La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence de Maître Pascale Petoud à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 6 mai 2003Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2003 et Maître Eric Pralong, avocat, en remplacement de Maître Marianne Goebels, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations oraleset lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique du 6 mai 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2003 et Maître Benoit Arnauné-Guillot, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 5 mai 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN, Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Paul MOUSEL, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 5 mai 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2003 par :

Audience publique du 5 mai 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Marc KERGER et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2003 par:

Audience publique du 5 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2003 par : M. Campill,

Audience publique du 5 mai 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2003.Considérant que la procédure devant les juridictions de l’ordre administratif étant écrite, le tribunal est amené à statuer de façon

Audience publique du 29 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2003 par :

Audience publique du 29 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2003.Les parties ayant admis à l’audience que les modalités de détermination du quantum du crédit d’impôt fictif ne sont pas

Audience publique du 21 mai 2003 ==========================Que la procédure devant les juridictions de l’ordre administratif étant essentiellement écrite, le tribunal est encore amené à statuer contradictoirement, même si à l’audience où l’affaire avait été fixée pour plaidoiries, le mandataire de la commune ne s’est pas présenté pour être entendu en ses

Audience publique du 29 avril 2003La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 29 avril 2003La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 29 avril 2003 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2003.Que la procédure devant les juridictions de l’ordre administratif étant essentiellement écrite, le tribunal est encore amené à statuer contradictoirement, même si à l’

Audience publique du 29 avril 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 avril 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2003 par :

Audience publique du 28 avril 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2003.Encore que le délégué du Gouvernement n’était pas présent à l’audience publique à laquelle l’affaire fut plaidée, le tribunal est amené à statuer