Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2017 par :

Audience publique du 8 novembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications et Maître Marc LENTZ ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017.A l’audience publique des plaidoiries, sur question du tribunal

Audience publique du 7 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2017. ______________________________________________________________________________l’audience publique du 25 octobre 2017 et qu’à défaut d’instructions de sa part, son

Audience publique du 7 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 17 octobre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 7 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 octobre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 7 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 octobre 2017.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 7 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tommy PRANZETTI, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2017.En premier lieu, la Cour tient à relever que l’Etat avait déposé au greffe du

Audience publique du 7 novembre 2017Luxembourg, et Maître Marc THEISEN pour la société anonyme ... entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique

Audience publique du 7 novembre 2017Maître Diab BOUDENE, en remplacement de Maître Claude PAULY, ainsi que Maître Patricia SONDHI, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour la partie étatique, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017.Le tribunal relève à titre liminaire qu’en l’espèce, il est saisi

Audience publique du 6 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2017.avocat à la Cour inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg ou à Diekirch, afin de pouvoir procéder à la radiation de l’affaire, tout en les

Audience publique du 6 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, en remplacement de Maître Pierre Elvinger, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017.Au regard des explications ainsi fournies par la partie étatique, et sur

Audience publique du 6 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoiries à l’audience publique du 6 novembre 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 novembre 2017, par le vice-président Françoise Eberhard, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 novembre 2017Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a déclaré limiter son argumentation à l’

Audience publique du 2 novembre 2017tous de nationalité monténégrine, actuellement, suivant conformation de leur mandataire à l’audience des plaidoiries, retenus au Centre de rétention au Findel, tendant à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du 21 août 2017 du ministre de l’Immigration et de l’Asile portant refus d’octroi

Audience publique du 2 novembre 2017Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________Monsieur ..., psychologue auprès de la Caritas Luxembourg,

Audience publique du 30 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 octobre 2017 par:

Audience publique extraordinaire du 27 octobre 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 27 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 27 octobre 2017