Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 3 mars 2017Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 mars 2017et lu à l’audience publique du 3 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 mars 2017et lu à l’audience publique du 3 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joakim-Antoine CHARVET et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives, tout comme Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 24 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 2 mars 2017 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 2 mars 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Myriam Paquet, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 1er mars 2017 par le vice-président en

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2016.

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2016. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2017 par :

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître TONNAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2017 par :

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2017 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge,

Audience publique du 28 février 2017et lu à l’audience publique du 28 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 février 2017réplique, déposé au greffe en date du même jour et ce, suivant les explications fournies au cours de l’audience des plaidoiries, pour réagir au mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif par la partie tierce intéressée en date du 23 mai 2016.et lu à l’audience publique du 28 février 2017 par le premier

Audience publique du 28 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER, Jean KAUFFMAN et Laurent NIEDNER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 janvier 2017.et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 28 février 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 28 février 2017Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2017. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 28 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2017.A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de l’

Audience publique du 28 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie GREDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience