Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
37751.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37728.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37357C.pdf
Par jugement du 7 décembre 2015, le tribunal administratif reçut le recours en annulation des époux ... en la forme, au fond, le dit non justifié et condamna les demandeurs à payer les frais de l’instance, tout en rejetant encore leur demande en obtention de l’effet suspensif au cours du délai d’appel et d’une éventuelle instance d’appel, de même qu’il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36851.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35703.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35399.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
36321.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37911.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
37899.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, du 16 décembre 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois et à une amende decondamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
37683.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37894.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
36471C.pdf
Dans son jugement du 13 mai 2015, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non fondé et partant en débouta la société ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la partie demanderesse aux frais.partant, confirme le jugement entrepris du 13 mai
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
37868.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37873C.pdf
condamne l’intimé aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37401C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 11 janvier 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 10 décembre 2015, donne acte à l’appelant de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37714.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37413C.pdf
condamne Madame ... ... aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37640C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37004.pdf
Ce dernier aurait été interrogé par la police mais n'aurait jamais été condamné.Or, tel ne serait pas le cas en l’espèce puisqu’il ressortirait de l’audition de son épouse que l’auteur du viol de cette dernière aurait été condamné à une peine de prison, de sorte qu’il n’serait pas établi que l’Etat kosovar ou d’autres organisationscondamne le demandeur aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35579.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 471
- Page 472
- Page 473
- Page 474
- Page 475
- ...
- Page suivante