Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

De plus, il convient de remarquer que vous déclarez avoir été condamné en 2006 à une peine de trois ans de prison en Algérie pour avoir agressé un dénommé ... avec un couteau.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 25 avril 2016, le tribunal déclara irrecevable le recours de Monsieur ... et le condamna aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 27 juillet 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 29 juin 2016, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

L’appelant estime encore que les faits dont il ferait état seraient suffisamment graves pour lui permettre de bénéficier d’une protection internationale puisque cette discrimination serait de nature à mettre en péril sa vie, étant condamné à mort à très court terme en l’absence de tout traitement médical approprié.donne acte à l’appelant qu’il déclare

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne celui-ci aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais y compris ceux résultant de l’instance ayant donné lieu au jugement du 11 octobre 2016.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le TICE aux frais.

condamne la partie défenderesse aux frais.