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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Par jugement du 7 décembre 2015, le tribunal administratif reçut le recours en annulation des époux ... en la forme, au fond, le dit non justifié et condamna les demandeurs à payer les frais de l’instance, tout en rejetant encore leur demande en obtention de l’effet suspensif au cours du délai d’appel et d’une éventuelle instance d’appel, de même qu’il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  9. Par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, du 16 décembre 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois et à une amende decondamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  10. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Dans son jugement du 13 mai 2015, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non fondé et partant en débouta la société ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la partie demanderesse aux frais.partant, confirme le jugement entrepris du 13 mai

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 11 janvier 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 10 décembre 2015, donne acte à l’appelant de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne Madame ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Ce dernier aurait été interrogé par la police mais n'aurait jamais été condamné.Or, tel ne serait pas le cas en l’espèce puisqu’il ressortirait de l’audition de son épouse que l’auteur du viol de cette dernière aurait été condamné à une peine de prison, de sorte qu’il n’serait pas établi que l’Etat kosovar ou d’autres organisationscondamne le demandeur aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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