Décisions des juridictions administ. depuis leur création

reçoit l’acte d’appel du 6 mars 2007, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 14 février 2007, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

le dit non fondé et en déboute,

débouté mais y seriez tout de même resté pendant environ 4 ans avant de retourner par vos propres moyens via la Guinée au Liberia.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Le délégué du gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leurs recours.au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte aux demandeurs de ce qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne les demandeurs aux frais.

Par ordonnance du 26 mars 2007, le premier vice-président du tribunal administratif a déclaré la demande de sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde non fondée et en a débouté les demandeurs.Ils font valoir que dans cette hypothèse, à savoir en cas de retour dans leur pays d’origine après avoir été débouté de leur demande d’asile

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 29 janvier 2007, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 17 janvier 2007, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

12, rue du Parlement Ste Catherine, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 décembre 2006, par lequel le tribunal, après avoir déclaré irrecevable le recours en ce qu’il tend à voir prononcer la mise en liberté de ... ou à condamner le ministre de la Justice à le remettre effectivement aux autorités françaises, a débouté ... de son

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;