Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
23321 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par un arrêt de la Cour administrative du 8 novembre 2012, numéro 31330 C du rôle, Monsieur ..... et Madame ....., accompagnés de leurs enfants mineurs ....., ..... et ....., furent définitivement déboutés de leurs demandes de protection internationale.Vous avez été définitivement déboutée de votre demande de protection internationale par arrêt de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. au fond, la dit non justifiée, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  9. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juin 2014, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté ministériel précité du 12 juin 2014, recours dont il a été débouté par un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2014, inscrit sous le n° 34734 du rôle.au fond, le déclare

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  10. au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vous avez été déboutés de vos premières demandes par un arrêt de la Cour administrative en date du 22 octobre 2013 qui estima que: « (...) quelque imparfaite que puisse apparaître, par rapport aux standards occidentaux, l'état de la nouvelle démocratie en Albanie, elle n'est pas verrouillée à telle enseigne que l'alternance politique ne soit pas possible.au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. La déléguée du gouvernement estime que la décision de placement en rétention est justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  470
  4. Page  471
  5. Page  472
  6. Page  473
  7. Page  474
  8. ...
  9. Page suivante