Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

décision ministérielle du 19 novembre 2007, à Monsieur ... ... et à son épouse, Madame ... ..., le statut de réfugié et à renvoyer l’affaire devant le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration pour exécution, à annuler l’ordre de quitter le territoire contenu dans la décision ministérielle du 19 novembre 2007 et à condamner l’Etat aux frais de ll’

le requérant a été condamné d’après ses propres dires tant aux Pays-Bas qu’au Danemark et qu’après avoir été prié de quitter la Belgique, il se serait rendu au Luxembourg.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais,

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 novembre 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 22 octobre 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Par un jugement du 1er mars 2007, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, condamna Monsieur ... notamment à une peine d’emprisonnement de six mois du chef d’infractions à la législation sur les stupéfiants, cette peine arrivant à son terme le 1er mars 2009.En l’espèce, le tribunal est amené à constater que le fait

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

ministre, a déclaré le recours irrecevable pour le surplus et condamné l’Etat aux frais ;condamne l’intimé aux frais des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

Le fait qu’il fût condamné à deux ans de prison ferme alors que le procureur en demandait cinq, est présenté comme « le temps ridicule de la peineEn droit, concernant le statut de réfugié, l’appelant n’accepte pas la démarche des premiers juges de ramener son récit à son seul engagement au sein du FIS, alors que celui-ci avait contribué à ce qu’il soit

On vous aurait condamnée à quinze jours de prison pour troubles sur la voie publique.En supposant ce fait établi, rien ne prouve que vous n'ayez pas droit à un procès équitable ou que vous soyez condamnée, le cas échéant, à une peine disproportionnée.Madame ... aurait été arrêtée, battue et violée par les agents et aurait ensuite été condamnée à 15 jours d'