Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 16 mai 2013.physique de ceux-ci. – Il s'y ajoute qu'en ce qui concerne les appelants, ils pourraient profiter d'une fuite interne, étant donné qu'ils ont

Audience publique du 23 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 16 mai 2013.de Serbie et par leur confession musulmane étant donné qu'ils avaient déclaré à l'agent

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Didier Schönberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2013. ________________________________________________________________________Il ressort d’une liste des autorités compétentes versée

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra Giacometti et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2013. ___________________________________________________________________________En votre qualité de gérant administratif vous avez

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ______________________________________________________________________________Le 12 février 2006, Monsieur... retira sa

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013. ____________________________________________________________________________Ainsi, suivant le «

Audience publique du 21 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013. ____________________________________________________________________________Le

Audience publique du 21 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Aurélia HUBERTY, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 mai 2013.subvenir à ses besoins et à ceux des membres de sa famille qui sont à sa charge, sans

Audience publique extraordinaire du 17 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2013.Elles peuvent révéler ces renseignements au cours d’audiences publiques de

Audience publique du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013.

Audience publique du 16 mai 2013Maître Rosario GRASSO, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX, l’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du XX XXX XXXX.En effet, s’il paraît vrai que les manquements retenus à charge du demandeur

Audience publique du 16 mai 2013Quelques jours après son expulsion, Monsieur ... serait retourné dans l'appartement de votre mère, il aurait aussi changé la serrure.As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the area.As for the international military presence, the United States KFOR is in charge of the area.Force est de

Audience publique du 15 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine CHERIFI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN et Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2012.Le 24 juin 2010, l’administration de la Nature et des Forêts prit

Audience publique du 15 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Sylvie KREICHER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013. ________________________________________________________________________Suite

Audience publique du 15 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2013. _________________________________________________________________________Le 22 février 2013, les autorités luxembourgeoises,

Audience publique du 14 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2013. ___________________________________________________________________________En ce qui concerne le moyen fondé sur l’

Audience publique du 14 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2013.Le tribunal estima qu’en l’espèce, le dossier administratif versé en cause ne comporterait aucun élément tangible permettant d’

Audience publique du 14 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2013.démarches de la part des autorités en place en vue de la poursuite et de la répression des actes de violence commis, d’une efficacité suffisante pour maintenir un

Audience publique du 14 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claire CLESSE, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2013.Par un courrier du 14 octobre 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2013met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.