Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2003.Que de ce fait, le recours en réformation également déposé le 18 septembre 2002 et inscrit sous le numéro 15369 du rôle,

Audience publique du 12 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Annick DENNEWALD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge

Audience publique du 12 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 12 mars 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2003 par :

Audience publique du 12 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri DUPONG, en remplacement de Maître Dean SPIELMANN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2003 par: M. DELAPORTE,

Audience publique du 12 mars 2003 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE, Laurent NIEDNER et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2003 par :

Audience publique du 12 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2003 par:

Audience publique du 11 mars 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 25 février 2003 et Maître Roy Nathan en ses observations orales.

Audience publique du 10 mars 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Robert LOOS et David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 10 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2003 par :

Audience publique du 10 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 10 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et JeanLuc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2003.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 10 mars 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel REVEILLAUD, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 5 mars 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2003 par :

Audience publique du 5 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 5 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 5 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2003 par:

Audience publique du 5 mars 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Anne LAMBE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2003

Audience publique du 5 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2003 par : 2

Audience publique du 5 mars 2003 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor GILLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2003 par :