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- Travaux publics
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35009.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34994.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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32072.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32081.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32967b.pdf
dit le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32133.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33715.pdf
Par ordonnance du 13 décembre 2013, le président du tribunal administratif déclara non justifiée ladite demande en institution d’une mesure de sauvegarde et en débouta la société ....au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34650.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34773C.pdf
partant, par réformation du jugement entrepris du 16 juin 2014, rejette le recours en annulation introduit par Monsieur ... ... le 16 avril 2014 contre la décision directoriale déférée du 14 mars 2014 comme non fondé et l’en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34706.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34772C.pdf
partant, par réformation du jugement entrepris du 16 juin 2014, rejette le recours en annulation introduit par Monsieur ... ... le 16 avril 2014 contre la décision directoriale déférée du 14 mars 2014 comme non fondé et l’en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34735.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34744.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34980.pdf
Il y a lieu de rappeler que votre mandant est définitivement débouté de sa demande de protection internationale depuis le 22 octobre 2013 et qu'il est dans l'obligation de quitter le territoire luxembourgeois.En l'espèce votre mandant est définitivement débouté de sa demande de protection internationale et l'autorisation d'occupation temporaire dont votre22
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33336.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34191.pdf
Le demandeur soutient que ce n’est pas parce qu’il a été débouté de sa demande de protectionobtenir la reconnaissance d’une protection internationale serait beaucoup plus élevé que celui requis pour interdire l’éloignement de l’étranger vers le pays dans lequel ce risque existe et que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33772C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 novembre 2013 (n° 31140 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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32544.pdf
au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33148C.pdf
partant, par réformation du jugement entrepris, rejette le recours en réformation de la société ... dirigé contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et les bulletins de l’impôt commercial communal des années 2008 et 2009 émis à son égard le 1er juin 2011 comme n’étant pas fondé et en déboute la société ...,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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33000.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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