Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine CAMBONIE et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013.qu'en outre il n'aurait pas été directement en charge des questions de personnel alors que ces tâches (fiches de paie et

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Guellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013.

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu à l’audience publique du 2 décembre 2013 en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendue en sa plaidoirie, Maître Barbara Najdi n’étant ni présente ni représentée.En 2010, la police vous aurait chargé de trahison.En effet, bien que la corruption soit présente, le

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Luc Majerus et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.

Audience publique du 19 décembre 2013Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013. ___________________________________________________________________________A l’appui de son appel, l’Etat estime que l’intervention du ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses

Audience publique du 19 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cristina Peixoto et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013 ;5° soit pendant cinq années consécutives dans une fonction de cadre supérieur, le bénéficiaire ayant été durant

Audience publique du 19 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2013. ___________________________________________________________________________Le ministre lui demanda par courrier du 11

Audience publique du 19 décembre 2013leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2013 et Maître Martine KRIEPS, enMATHEKOWITSCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de celitigieuses impliqueraient pour le demandeur une charge grevant sa propriétéaudience publique, statuant par défaut à l'égard de l’administration

Audience publique du 18 décembre 2013Il résulte des explications concordantes des parties que Madame ... entra dans la fonction publique le 26 août 1986 en qualité d’attachée stagiaire à l’Office des Assurances sociales.2.- Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté.En date du 27 juin 2013, le mandataire de Madame ..

Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014Il résulte des explications concordantes des parties que Madame ... entra dans la fonction publique le 26 août 1986 en qualité d’attachée stagiaire à l’Office des Assurances sociales.sorte que l’indemnité de procédure est à rejeter pour ne pas être fondé, étant par ailleurs relevé que la demanderesse ne

Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014Il résulte des explications concordantes des parties que Madame ... entra dans la fonction publique le 26 août 1986 en qualité d’attachée stagiaire à l’Office des Assurances sociales.sorte que l’indemnité de procédure est à rejeter pour ne pas être fondé, étant par ailleurs relevé que la demanderesse ne

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.

Audience publique du 18 décembre 2013Aucun recours au fond n’étant prévu en matière de changement d’affectation dans la force publique, le tribunal est compétent pour connaître du recours en annulation introduit contre les deux actes précités.et portant création d’un commissariat du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, ci-après désignée par «

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013.L’« administrateur ad hoc » est autorisé à assister à cet entretien

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Quant aux prétendues maltraitances infligées au demandeur par des membres de

Audience publique du 18 décembre 2013Quant à la deuxième question, en l’occurrence celle de savoir si le prix de vente du terrain était justifié, la demanderesse fait valoir que la charge de la preuve de la distribution cachée de bénéfices incomberait dans un premier temps à l’administration des Contributions directes.La demanderesse sollicite encore l’

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013. ________________________________________________________________________

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel NOGUERA et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013. ___________________________________________________________________________Au vu de la solution au fond, il y a lieu de

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.