Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 janvier 2018et lu à l’audience publique du 2 janvier 2018 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 28 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 28 décembre 2017 par:

Audience publique extraordinaire du 28 décembre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique extraordinaire du 28 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 décembre 2017.

Audience publique du 27 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 décembre 2017.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27 décembre 2017 au local ordinaire des

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 décembre 2017 à 15.00 heures par le premier juge, Anne Gosset en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 décembre 2017la soussignée, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2017 par Anne Gosset, premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 décembre 2017et lu à l’audience publique du 19 décembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 décembre 2017et lu à l’audience publique du 15 décembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 décembre 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2017 ;Vu la constitution de nouvel avocat déposé à l’audience publique du 7 juillet 2017 par Maître Christian Bock, au nom et pour le compte de l’

Audience publique du 15 décembre 2017A l’audience publique des plaidoiries, le délégué du gouvernement a encore fait noter que l’éloignement du demandeur vers le Nigéria est prévu pour le 10 janvier 2018, tel que cela résulte d’ailleurs du plan de vol versé au dossier avant l’audience.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2017, par le premier juge, Anne

Audience publique du 15 décembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 décembre 2017Il s’ensuit que le tribunal a invité les parties par avis du 14 décembre 2017 à se prononcer oralement à l’audience publique des plaidoiries du 15 décembre 2017 sur la question de l’incidence de la validité du passeport du demandeur sur le bien-fondé de la mesure de placement déférée.et lu à l’audience publique du 15

Audience publique du 14 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9

Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre FELTGEN et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 14 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Limpach, assisté de Maître Joé Lemmer, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 14 décembre 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Sarah VAZQUEZ LOPEZ, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 novembre 2017.Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 16 juin 2015,et lu par le vice-président en

Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2017.et lu à l’audience publique du 14 décembre 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL et Maître Yves PRUSSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller,