Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 21 mars 2017Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 21 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 16 juin 2017et lu à l’audience publique du 16 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Maximilien LEHNEN, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2017.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2017 :

Audience publique du 21 mars 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 21 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Loren François FLOREY, en remplacement de Maître Laurent METZLER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2017 par :

Audience publique du 21 mars 2017et lu à l'audience publique du 21 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 mars 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 21 mars 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 21 mars 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2017.Ainsi jugé

Audience publique du 20 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 20 mars 2017 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 20 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bakhta Tahar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Bakhta Tahar et Madame le délégué du

Audience publique du 20 mars 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Lynn Franck en remplacement de Maître Henri Franck, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 20 mars 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître João Nuno Pereira, Maître Ferdinand Burg et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 20 mars 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti

Audience publique du 20 mars 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2017, par la

Audience publique du 20 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2017. ___________________________________________________________________________Annick

Audience publique du 20 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017.et lu à l’audience publique du 20 mars 2017 par le vice-président en présence du greffier en chef Goreti Pinto.

Audience publique du 20 mars 2017Maître Brian HELLINCKX et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2017 par Marc Sünnen, président du

Audience publique du 17 mars 2017Maître Aline CONDROTTE, en remplacement de Maître Roy NATHAN, pour la partie demanderesse, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, et Maître Matthias LINDAUER, en remplacement de Maître Jerry MOSAR pour la société ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l

Audience publique du 17 mars 2017Maître Katrin DJABER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2017 par Marc Sünnen, président du