Décisions des juridictions administ. depuis leur création

fut appréhendé par la police grand-ducale dans le cadre d'un contrôle d'identité lors duquel l’intéressé ne fut pas en mesure de présenter des documents d’identité et de voyage valables.Par un arrêté du même jour, notifié à l'intéressé en mains propres encore le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre »,

Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’éloignement dure plus longtemps en raison du manque de coopération de l’étranger ou des retards subis pour obtenir de pays tiers les documents nécessaires, laEn effet, la préparation de l’exécution d’une mesure d’éloignement nécessite notamment la mise à disposition de documents de voyage

Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à cette même date, le ministre ordonna encore le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée de trois mois à compter de la notification de la décision en question, ledit arrêté étant fondé sur les motifs et les considérations suivants :Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l

Par arrêté séparé du même jour, notifié à l’intéressé en mains propres en date du 7 septembre 2020, le ministre ordonna son placement au Centre de rétention pour la durée d’un mois à partir de sa notification sur base des articles 111, 120 à 123 et 125, paragraphe (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration,

Par arrêté du 15 décembre 2020, notifié à l’intéressé en mains propres le 22 décembre 2020, le ministre prononça à l’encontre de Monsieur ... une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de trois ans sur le fondement de l’article 124 (2) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration,

Par arrêté du 15 décembre 2020, notifié à l’intéressé en mains propres le 22 décembre 2020, le ministre prononça à l’encontre de Monsieur ... une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de trois ans sur le fondement de l’article 124 (2) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration,

Par arrêté du 18 novembre 2020, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre ordonna le placement en rétention de Monsieur ... pour une durée d’un mois à compter de la notification de la décision en question, ledit arrêté ministériel étant fondé sur les considérations et les motifs suivants :Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d'identité

Par arrêté du 18 septembre 2020, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit à son encontre une décision de retour avec ordre de quitter le territoire dès sa libération du Centre pénitentiaire « à destination du pays dont il a la nationalité, le Nigéria, ou à destination du pays

protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III ».Par une décision du 11 novembre 2020, le ministre, en se fondant sur la considération que l’intéressé avait franchi irrégulièrement la frontière espagnole en date du 25 mai 2020 et que les

Par décision séparée du même jour, le même ministre ordonna encore le placement de l’intéressé au Centre de rétention pour la durée d'un mois.Par décision séparée du même jour, le ministre ordonna encore le placement de l’intéressé au Centre de rétention et chargea la police judiciaire, section des étrangers et des jeux, de la mission de notifier l’arrêté de

Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’éloignement dure plus longtemps en raison du manque de coopération de l’étranger ou des retards subis pour obtenir de pays tiers les documents nécessaires, laEn effet, la préparation de l’exécution d’une mesure d’éloignement nécessite notamment la mise à disposition de documents de voyage

Par décision du 29 juillet 2020, notifiée à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai.Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé en mains

Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’éloignement dure plus longtemps en raison du manque de coopération de l’étranger ou des retards subis pour obtenir de pays tiers les documentsEn effet, la préparation de l’exécution d’une mesure d’éloignement nécessite notamment la mise à disposition de documents de voyage valables, lorsque l

Par décision du même jour, notifiée le même jour à l’intéressé, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la notification de la décision.Attendu que l'intéressé a travaillé clandestinement ;Attendu que l'intéressé s'est maintenu sur le territoire au-delà de la durée de trois mois à compter

Par arrêté du 18 novembre 2020, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre ordonna le placement en rétention de Monsieur ... pour une durée d’un mois à compter de la notificationAttendu que l'intéressé est démuni de tout document d'identité et de voyage valable ;Attendu que l'intéressé ne s'est pas présenté au Ministère des Affaires étrangères et

Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après « le règlement Dublin III ».Par arrêté du 27 octobre 2020, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », ordonna le placement au Centre de rétention de Monsieur ... pour une durée maximum de trois

internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dénommé ci-après « le règlement Dublin III », sur le fondement de l'article 20, paragraphe (5) et de l'article 24, paragraphe (1) dudit règlement.Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu qu’il existe un

Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un document de voyage valable ;Attendu que l’intéressé n’Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse officielle au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans

Par arrêté du 26 août 2020, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre ordonna le placement en rétention de Monsieur ... pour une durée d’un mois à partir de la notification dudit arrêté, afin de préparer l’exécution de la mesure de son éloignement.Attendu que l'intéressé s'est maintenu sur le territoire au-delà de la durée de validité

examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III » et de ne pas procéder à l'examen de sa demande de protection internationale.Attendu que l'intéressé est démuni de tout document de voyage valable ;Attendu qu'il existe un