Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'orientation scolaire --------------------------------------Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, demeurant à Luxembourg, du 29 août 2003, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de

contre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'orientation scolaire --------------------------------------Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, demeurant à Luxembourg, du 29 août 2003, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de

contre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'orientation scolaire --------------------------------------Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, demeurant à Luxembourg, du 29 août 2003, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 9 octobre 2003, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bissen ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 9 janvier 2004 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête inscrite sous le numéro 17061 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 octobre 2003 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., fonctionnaire communale, demeurant à L-Conformément à l’article 5 du règlement ministériel

autorisation précisant notamment que Monsieur ... devrait s’adresser, dès son entrée au pays, à l’administration communale du lieu de sa résidence pour y faire une déclaration d’arrivée.communale du lieu de sa résidence pour y faire une déclaration d’arrivée.Ensuite, il s’adressera à l’administration communale du lieu de sa résidence pour y souscrire une

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 17 septembre 2003, portant signification de ce recours, respectivement à Monsieur ..., préqualifié, et à l’administration communale de Nommern, représentée par son collège des bourgmestre et échevins ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 2

des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la ville de Luxembourg;Vu le mémoire en duplique déposé le 5 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH au nom de l’administration communale de la ville de Luxembourg;L’article 5 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 30 juillet 2003 portant signification de ce recours à l’administration communale de Bous;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 3 novembre 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 15 septembre 2003, portant signification de ce recours à l’administration communale d’Esch-sur-Alzette ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 décembre 2003 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Recours formé par l’association agricole X., Luxembourg contre une décision de l’administration communale de BettembourgVu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 27 août 2003, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bettembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif

Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du 2 avril 2003, portant signification de ce recours à l’administration communale de Remerschen ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, des 14 et 16 avril 2003, portant signification de ce recours à l’administration communale de Remerschen et à la société anonyme E. S.A.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit du

Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du 9 juillet 2003, portant signification de ce recours à l’administration communale de Remerschen et à la société à responsabilité limitée P. s.à r.l.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la

tendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 30 septembre 2003, par laquelle celui-ci a décidé de ne pas soumettre la demande de naturalisation des demandeurs au conseil communal ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch/Alzette, du 4 juin 2003, par lequel la

4. procès-verbal n° 373/98 du 10 juillet 1998 pour non respect de l’obligation de déclaration de résidence aux autorités communales ;5. procès-verbal n° 636/99 du 06 décembre 1999 pour menace d’attentat, violation de domicile, non représentation d’enfants mineurs et non respect des obligations de déclaration de résidence aux autorités communales ;Vu le

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 26 mai 2003, par lequel la requête a été signifiée tant à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, qu’à M. ..., préqualifié ;Vu la constitution d’avocat de Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’

Vu l'exploit de l'huissier de justice Alec MEYER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 8 mai 2003, portant signification de la prédite requête à l'administration communale de Sanem, établie en sa maison communale sise à L-4401 Belvaux, ainsi qu'aux époux ...-..., préqualifiés ;Vu la constitution d’avocat de la part de Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour,

Recours formé par la société anonyme X. S.A., Luxembourg, contre une décision de l'administration communale de Contern, en présence de la société Y. s.à r.l., Luxembourg,Vu l'exploit de l'huissier de justice Camille FABER, demeurant à Luxembourg, des 9 et 11 avril 2003, portant signification dudit recours à l'administration communale de Contern et à la

A la suite de recours contentieux déposés en date des 23 juillet et 21 août 2001 par l’administration communale de Colmar-Berg, ci-après dénommée « la commune », à l’encontre des décisions précitées des 21 juin et 27 juillet 2001, le tribunal administratif rendit un jugement en date du 16 mai 2002, par lequel les deux recours ont, à la suite de leur jonction