Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
1420 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 53833 du rôle et déposée le 24 novembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 18 novembre 2025 ayant déclaré

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 53885 du rôle et déposée le 3 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leNigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 53884 du rôle et déposée le 3 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leGuinée) et être de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la maison

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 53809 du rôle et déposée le 17 novembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 53726 du rôle et déposée le 3 novembre 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée au registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 53728 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 novembre 2025 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (République démocratique du Congo) et être de nationalité congolaise,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 53635 du rôle et déposée 14 octobre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, assistée de Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née letendant à la réformation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 53594 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 octobre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre des Affaires intérieures du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 50274 du rôle et déposée le 29 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née le ... à ... (Serbie), de nationalité serbe, demeurant à L-..., tendant, suivant les termes de son dispositif,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 53571 du rôle et déposée 26 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 53524 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 septembre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 53554 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 septembre 2025 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 24

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 50904 du rôle et déposée le 8 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur (A), né leTurquie), élisant domicile en l’étude de Maître Marlène AYBEK, sise à L-2714 Luxembourg, 6-12, rue du Fort Wallis

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 53526 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 septembre 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 53320 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 août 2025 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leDans la mesure où vous n’étiez en possession d’une preuve quelconque par rapport à votre nationalité ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 53199 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 juillet 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre des Affaires intérieures du 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 53475 du rôle et déposée le 8 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous différents alias, déclarant être né le ... à ... (Palestine) et être de nationalité « déclaréeLe juge-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 53515 du rôle et déposée 16 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  19. administrative le 12 mars 2025 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine, demeurant à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 février 2025 (n° 50118 du rôle), par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 53468 du rôle et déposée le 5 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leGuinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la maison

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  46
  4. Page  47
  5. Page  48
  6. Page  49
  7. Page  50
  8. ...
  9. Page suivante