Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
47160.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47160 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2022 par Maître Alain Rukavina, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de :Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2022 par Maître Steve Helminger,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49911.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49911 du rôle et déposée le 10 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Syrie), de nationalité syrienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’Le juge-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49986.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49986 du rôle et déposée le 26 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Guinée) et être de nationalité guinéenne, connu sous un autre alias,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46700.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46700 du rôle et déposée le 17 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NC Advocat SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1222 Luxembourg, 16, rue Beck, inscrite au registre detendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46514.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2021 par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationVu la constitution d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49163C.pdf
administrative le 13 juillet 2023 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leLe 8 janvier 2020, Madame (A), agissant en son nom personnel, ainsi qu’au nom et pour le compte de son fils mineur, (B), introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49139C.pdf
la décision implicite de refus de l'administration communale de (B), suite à son recours gracieux du 15 avril 2020 dirigé à l’encontre de la décision, précitée, du conseil communal de (B) du 23 octobre 2019 ;de sorte à annuler le volet de la décision du ministre de l’Intérieur du 15 juillet 2020 ayant retenu l’irrecevabilité du recours gracieux du 27 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49896.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49896 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 janvier 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leactuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence Kirchberg (SHUK),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49897.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49897 du rôle et déposée le 4 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène Aybek, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Syrie), de nationalité syrienne, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47155.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Leudelange,Vu la requête inscrite sous le numéro 47155 du rôle et déposée le 9 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49828.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49828 du rôle et déposée le 21 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société A, établie et ayant son siège social àgrand-ducale à la société B, établie et ayant son siège social àet 2) la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
49883.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49883 du rôle et déposée le 29 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH Avocats SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, immatriculée au registre de commerce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46457+47783.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46457 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 septembre 2021 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2 place Winston Churchill, inscrite au registre deVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46537.pdf
quant à la densité de logements discutée lors de l’entrevue avec la réclamante, le CE propose de l’augmenter à 130 logements/ha.a accueilli la première salle de cinéma de Grevenmacher.La Commission d’aménagement a donné son avis sur les réclamations introduites auprès du ministre de l’Intérieur en date du 21 mai 2021.Premièrement, la réclamante conteste le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49346C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49346C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), enseignant actuellement en retraite, demeurant à L-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49812.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49812 du rôle et déposée le 15 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, inscrit à l’Ordre des Avocats de Luxembourg, au nom de1) la société A1, établie et ayant son siège à2) la société A2, établie et ayant son siège social à3) la société A3, établie et ayant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
49814.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’institution d’un sursis à exécution 1) de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 24 novembre 2023, matérialisée par le courrier du bourgmestre en date du 5 décembre 2023, portant retrait de sa délibération du 17 juillet 2023Je
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
49734.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49734 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2023 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Biélorussie), de nationalité biélorusse, actuellement sans domicile connu, mais élisant domicile en l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48877C.pdf
article 27 de loi du 17 décembre 2010, la (B) ne respectera plus les dispositions légales précitées à partir du 31 mars 2021, et la CSSF devra procéder au retrait de la (B) de la liste officielle des organismes de placement collectif.Nous nous référons par ailleurs à notre lettre du 1er avril 2021 (N/Référence : OPC.21/45316- LBE/LBE 7045) retenant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49808.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49808 du rôle et déposée le 15 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ..., de nationalité capverdienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 46
- Page 47
- Page 48
- Page 49
- Page 50
- ...
- Page suivante